LA MÉDIATION AU CAM: COMBIEN ÇA COÛTE?

Le CAM est engagé à rendre la justice accessible. C’est pourquoi il offre des services à un coût le plus abordable possible. Par ailleurs, les coûts sont partagés entre les parties, moitié-moitié, ou selon ce que les parties voudront convenir entre elles.

Pour les services d’un médiateur du CAM, les tarifs sont sur une base horaire et inclut certains blocs minimum. Ainsi, les parties ont également intérêt à participer activement et positivement à la recherche d’une solution.

Le médiateur fournit un bloc de de base de 10 heures aux parties,  généralement payable moitié-moitié par les parties. Cette médiation type implique les frais suivants :

  • Litige dont la valeur est jusqu’à 15 000,00$ : 2 000, 00$;
  • Litige dont la valeur est entre 15 000,00$ et 100 000,00$ : 3 500,00$;
  • Litige dont la valeur est entre 100 000,00$ à 200 000,00$ : 6 000,00$;
  • Litige dont la valeur est au-dessus de 200 000,00$ ou sans valeur monétaire, le CAM conviendra des coûts avec les parties.

Le bloc de base de 10 heures comprend les étapes suivantes:

  • Préparation de la médiation : Discussion préliminaires, préparation de l’entente de médiation, prise de connaissance du dossier – 3 heures
  • Une journée de médiation – 6 heures
  • Préparation de l’entente, signature – 1 heures

Si la médiation requiert davantage que les heures prévues, le tarif de 150$ l’heure se poursuit.

Ces coûts sont avant les taxes applicables.