Les coûts

l'arbitrage AU CAM: COMBIEN ÇA COÛTE?

Le CAM est engagé à rendre la justice accessible. C’est pourquoi il offre des services à un coût le plus abordable possible et adapté en fonction des montants en jeu. Par ailleurs, les coûts sont partagés entre les parties, moitié-moitié, ou selon ce que les parties voudront convenir entre elles.

  • Litige dont la valeur est jusqu’à 15 000,00$ : 3 000, 00$;
  • Litige dont la valeur est entre 15 000,00$ et 80 000,00$ : 5 000,00$;
  • Litige dont la valeur est entre 80 000,00$ à 200 000,00$ : 9 500,00$;
  • Litige dont la valeur est au-dessus de 200 000,00$ : à discuter;
  • Pour les litiges qui n’ont pas de valeurs monétaires, le CAM conviendra des coûts avec les parties.

Ces coûts sont avant les taxes applicables. Ces coûts sont basés sur un bloc de de base de 10 heures: 2 heures avant l’audition, une audition d’un maximum de 6 heures et 2 heures pour la rédaction de la décision. Si l’affaire requiert un nombre plus élevé que le bloc de 10 heures, le tarif sera de 275$ l’heure.