Qu'est-ce que c'est?

Des parties qui ont un litige entre elles peuvent le soumettre à un arbitre. L’arbitre va écouter les parties et va rendre une décision à laquelle les parties devront se conformer.

Les parties peuvent devant un arbitre être représentées ou se représenter seules.

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends. Le nouveau Code de procédure civile impose aux citoyens et à leurs avocats de considérer les modes privés de règlement des différends avant de se rendre devant les tribunaux (articles 1 à 7 du Code de procédure civile du Québec).

L’arbitrage est une bonne solution pour désengorger les tribunaux. C’est surtout un excellent moyen pour les citoyens qui vivent un litige d’obtenir une décision rendue par un arbitre compétent plus rapidement et généralement à bien moindres coûts que s’ils font appel aux tribunaux. Également, ce qui peut être parfois d’intérêt, la décision reste confidentielle.

De plus, la décision rendue par l’arbitre pourra avoir la même valeur légale et contraignante qu’un jugement.