Que l’affaire soit déjà ou non devant les tribunaux; Que vous ayez un avocat ou non, le CAM du 450 est là pour vous! Le CAM du 450 permet aux parties de régler rapidement, à moindres coûts et de façon confidentielle leur litige.
Le litige peut être entre commerçants, associés, clients, entrepreneurs, fournisseurs, professionnels, travailleurs autonomes, voisins, héritiers, etc. Le litige peut porter sur : vices cachés, biens de consommation, services, successions, voisinage, propriété intellectuelle, construction, responsabilité civile, copropriétés, entre actionnaires, etc.
RAPIDE, SIMPLE, ABORDABLE, CONFIDENTIEL!
UNE ENTENTE À LAQUELLE LES PARTIES CONSENTENT VAUT MIEUX QU'UN JUGEMENT IMPOSÉ!