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Covid-19 : L’arbitrage et l’accès à la justice à distance facilité

Les échanges commerciaux et civils sont indispensables avant, pendant et énormément suite à une période de crise. Ils sont indispensables à la reprise économique dont nous aurons besoin. Lors d’échanges commerciaux ou civils, des différends surgissent fréquemment et c’est normal. En règle générale, les gens se tournent alors vers les tribunaux judiciaires pour régler ces… Lire la suite Covid-19 : L’arbitrage et l’accès à la justice à distance facilité

Exigez une clause de médiation/arbitrage dans tous vos contrats!

Servez votre cause, exigez la clause. (source IMAQ: http://imaq.org/les-modeles-clauses/) Clause de médiation Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.  (À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation… Lire la suite Exigez une clause de médiation/arbitrage dans tous vos contrats!

La justice plus accessible à Laval: le Centre d’arbitrage et de médiation de Laval

2019 voit enfin arriver à Laval un nouveau service abordable et rapide pour régler les différends civils et commerciaux. Le Centre d’arbitrage et de médiation (CAM) de Laval permet aux citoyens, incluant les commerces, les entreprises, les gens d’affaires et les professionnels de régler ou de faire trancher leurs litiges beaucoup plus rapidement qu’en s’adressant… Lire la suite La justice plus accessible à Laval: le Centre d’arbitrage et de médiation de Laval